Les conditions générales de vente
Article 1 : Accès au service Achile
Le client dispose du site Internet www.achile.fr pour accéder au service.
Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dés sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, achile.com peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Protection à l'égard des mineurs :
- Achile rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
- La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur àccord préalable.
- Achile s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.
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Article 2 : Photographies - illustrations
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Achile garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.
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Article 3 : Commande
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment où il passe commande. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être compris entre 15 euros minimum et 300 euros maximum.
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d'annulation de 15 euros seront facturés au client.
De son côté, Achile se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de Achile et n'affectent pas la validité de la vente.
Achile s'engage à prévenir par courrier électronique le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.
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Article 4 : Livraison
Achile ne livre ses produits que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés sur le site www.achile.com, selon la zone d'habitation du client.
Certains évènements échappant la volonté de Achile qui tendraient à retarder ou empêcher et rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Achile, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des évènements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre évènement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement Achile la veille de la livraison), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. Le montant de la participation aux frais de service est indiqué sur le site Internet www.achile.com .
Les frais de ports sont calculés de la façon suivante :
Pour les commandes en-dessous de 55 Euros, les frais de livraison sont de 6.60 Euros pour la France Métropolitaine, 16 Euros pour l'Europe et 21 Euros pour le reste du monde.
Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine pour les commandes supérieures ou égales à 55 Euros. Pour le reste du monde les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à 100 Euros.
Si le client est absent lors de la livraison et qu'il décide d'annuler la commande, une participation fixée à 15 euros lui sera facturée et, en cas de report de commande, celle-ci sera de 10 euros.
La livraison à lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de vingt-quatre heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis, à la commande.
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Article 5 : Paiement
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
Les marchandises sont payables comptant (comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires). Le paiement est toujours exigible à la commande par carte bancaire.
Dans un souci de protection du client, Achile demande à chaque client, ce qu'il accepte, de toujours signer par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Achile vaut autorisation de débit de son compte due à concurrence des produits livrés.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits. Nos transactions bancaires sont sécurisées.
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Article 6 : Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
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Article 7 : Responsabilité
En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.
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Article 8 : Clause résolutoire
A défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, Achile peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant du client.
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Article 9 : Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service Achile et de ses évolutions possibles, Achile se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.achile.com au moment de la commande ou celle figurant sur les C.G.V papier modifiées et transmises aux clients.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande par courrier :
Achile
Service clients
Achile Service clients 2 / 4 Rue Paul Bert - 92400 COURBEVOIE
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Article 10 : Règlement des litiges - loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande Achile, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients est joignable par téléphone, par fax, par courrier ou par e-mail aux coordonnes indiquées sur le site Internet www.achile.com dans la rubrique " Contact ".
Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter toute association de consommateurs de votre choix.
Achile s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai raisonnable à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client a la qualité de commerçant, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
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